Pour donner suite aux premières concertations, et aux retours « terrain » deux points ont été soumis au Bureau Exécutif du 2 novembre dernier, dont les deux décisions, approuvées à l’unanimité, sont indiqués ci-dessous.
1 – Le titre « Assistance organisation »
Compte-tenu des remarques liés à la suppression des cartes à la journée, ceci ayant une conséquence forte pour les organisateurs d’épreuves de notre calendrier, un nouveau titre temporaire est créé : le Pass Assistance Organisation.
Modalités :
- Valable pour :
- Les chauffeurs de voiture de l’échelon course d’une épreuve régionale peuvent prendre un Pass Assistance organisation.
- Les pilotes motos « Sécurité » dans les épreuves CLM et les cyclo-sportives du calendrier régional, national et international, peuvent également prendre un Pass Assistance organisation.
- Prise sous forme dématérialisée uniquement (par le licencié ou le club)
- Durée de validité 15 jours de date à date au choix du demandeur.
- Transformation en licence pour une durée complémentaire (déduction du tarif initial sur la même année)
- Tarif : 15 €
- Répartition : Part Comité régional : 4€, part FFC : 2€, part assurances : 9€
- Possibilité de solliciter ce titre Pass Assistance Organisation chaque année sur une période choisie librement.
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2 – Les droits d’engagements pour les épreuves intégrant des licenciés Access (1 à 4)
L’esprit de la réforme a été de permettre aux clubs de conserver la part fédérale du droit et la réduction de la part régionale (2€), initialement pour les « Épreuves de Access seules toutes disciplines ».
Concernant les épreuves Route, certains comités, ont exprimé la difficulté de réunir des effectifs suffisants dans certaines épreuves pouvant conduire les organisateurs à proposer des épreuves ouvertes aux Open / Access, voire Elite / Open/ Access, permettant de plus d’organiser des compétitions variées (handicap, départs séparés, …)
La rédaction précédente disposant que seules les épreuves réservées aux licenciés Access bénéficient d’une tarification adaptée, afin de traiter plus largement les droits d’engagement des licenciés Access dans les épreuves qui leur sont ouvertes en mixité avec d’autres licenciés, la nouvelle rédaction est la suivante :
« Les licenciés Access porteront dans les épreuves Compétition Route, quelles que soient les catégories autorisées à participer, les principes de reversement au club du droit d’engagement selon les modalités des épreuves ouvertes aux seuls Access : à savoir un reversement plafonné à 2€ pour le Comité Régional ; le reste du droit d’engagement étant au bénéfice du club organisateur.«
Le calcul effectif sera donc basé sur le nombre de participants à l’épreuve, déduit du nombre de licence Access engagé sur l’épreuve (via la liste d’engagement) afin d’obtenir le nombre de licence soumises au prélèvement et donc calculer le montant sur chaque épreuve.
