Code du sport – Publics soumis à la SMR
Pour rappel, l’article L. 231-6 (LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 – art. 24 (V)) définit les sportifs soumis à la Surveillance Médicale Règlementaire (SMR), comprenant les sportifs listés sur liste des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs relèves et sportifs des collectifs nationaux, ainsi que les sportifs reconnus dans le projet de performance fédérale (PPF).
Code du sport : objectif de la SMR
Par ailleurs, l’article R. 231-3 (Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 – art. 13) définit l’objectif de la SMR : « La surveillance médicale…. a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive. »
Historique et évolution
Dans les années 2000, un suivi longitudinal a été mis en place par la FFC – suivi comprenant des bilans biologiques répétés liés à la SMR et élargi à des publics intégrant les cyclistes de premières catégories (300 premiers du classement route notamment) et cyclistes des groupes sportifs professionnels. Ce suivi, même si son but était directement lié à la protection de la santé, a été identifié par beaucoup comme un moyen de contrôle indirect des conduites dopantes. Il a en effet pu permettre à l’époque de détecter des anomalies évocatrices.
L’expérience de ces dernières années a montré que la SMR, n’a pas d’utilité dans ce sens – les grandes anomalies biologiques qui ont pu être identifiées dans le passé ne se voient plus aujourd’hui.
Il est à noter cependant que là n’est pas le rôle du médical, ni même de la fédération. Puisque pour mémoire, la compétence disciplinaire des fédérations sportives nationales a été supprimée en 2019 (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019), cela induit que l’antidopage n’est plus du ressort des fédérations. Par contre, les fédérations se doivent d’inscrire dans leur projet un plan de prévention du dopage – plan sur lequel la FFC est très active.
Sur le plan médical il n’est pas justifié de poursuivre un suivi fédéral spécifique de cyclistes amateurs hors public ciblé par le code du sport. Nombre de ces athlètes ont un suivi médical dont la responsabilité appartient à leur structure d’appartenance.
Enfin, le coût des bilans réalisés est conséquent et doit être redistribué vers des actions de terrain, notamment vers des actions de prévention.
Définition actuelle des publics soumis à la SMR dans le règlement médical fédéral
Pour les hommes aux :
- Coureurs membres d’un groupe sportif français, titulaires d’une licence française
- Coureurs titulaires d’une licence FFC, membres d’un groupe sportif étranger
- Coureurs de 1ère catégorie route faisant partie des 300 premiers séniors du classement national par points FFC
- Coureurs de 1ère catégorie VTT, BMX, Piste, Cyclocross
- Coureurs professionnels requalifiés en 1ère catégorie
- Coureurs étrangers de 1ère catégorie (avec 8 points au classement UCI) titulaire d’une attestation d’appartenance délivrée au titre d’un club français
- Coureurs inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau
- Coureurs non-inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et reconnus dans le projet de performance fédéral
Pour les femmes aux :
- Coureurs français et étrangers dames membres d’une équipe UCI française
- Coureurs étrangers dames titulaires d’une licence FFC ou d’une attestation au titre d’un club français de 1ère catégorie
- Coureurs de 1ère catégorie route faisant partie des 25 premières du classement national par points FFC
- Coureurs de 1ère catégorie VTT, BMX, Piste, Cyclocross
- Coureurs inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau
- Coureurs non-inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et reconnus dans le projet de performance fédéral
Décision du bureau exécutif validé par le Conseil fédéral
Les sportifs amateurs non concernés par le code du sport (Non listés et ne faisant pas partie du PPF) ne seront plus soumis à la SMR à partir de la saison 2023.
Nouvelle définition des publics soumis à la SMR dans le règlement médical fédéral
Pour les hommes aux :
- Coureurs membres d’un groupe sportif français, titulaires d’une licence française
- Coureurs titulaires d’une licence FFC, membres d’un groupe sportif étranger
- Coureurs inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau
- Coureurs non-inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et reconnus dans le projet de performance fédéral
Pour les femmes aux :
- Coureurs français et étrangers dames membres d’une équipe UCI française
- Coureurs inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau
- Coureurs non-inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et reconnus dans le projet de performance fédéral «
En conséquence, à partir de la saison 2023, il ne sera plus demandé aux cyclistes amateurs non listés et non reconnus dans le plan de performance fédéral de bilans dans le cadre de la surveillance médicale règlementaire.
