FFC

Campagne ANS-PSF 2023

28 mars 2023 / FFC / Par
L’Agence Nationale du Sport (ANS) confie à la Fédération française de cyclisme la gestion des subventions territoriales aux comités et clubs affiliés.

Pour la campagne 2023, le dossier de demande de subvention sur le Compte Asso sera ouvert à compter du 14 mars 2023 et sera clôturé le 14 avril 2023 à 20h. Dès le 14 mars, vous aurez la possibilité de mettre votre compte rendu de subvention 2022 sur cette même plateforme.

Thématiques et dispositifs
Dix types de projets seront éligibles à une subvention territoriale de l’ANS en 2023. Ces projets sont basés sur le Plan Fédéral 2021-2024 « Tous en selle pour 2024 ».

Les projets ne s’inscrivant pas dans au moins une de ces thématiques ne seront pas subventionnables.

Objectif: Développement de la pratique:
  • Dispositif 1 » Ecole Française de Cyclisme »
  • Dispositif 2 « Animations et manifestations cyclistes pour toutes et tous »
Objectif: Éthique et citoyenneté
  • Dispositif 3 « Savoir rouler à Vélo »
  • Dispositif 4 « Vivre vélo au féminin »
  • Dispositif 5 « Responsabilité Sociétale des Associations »
Objectif: Promotions sport santé
  • Dispositif 6 « Cyclisme Santé  »
Objectif: Accession territoriale au sport de haut niveau
  • Dispositif 7 « ETR actions sportives »
  • Dispositif 8 « ETR optimisation de l’entraînement »
  • Dispositif 9 « PPF actions sportives »
  • Dispositif 10 « PPF optimisations de l’entraînement »
Points importants
  • Chaque club ne doit réaliser qu’une seule demande dans le cadre de l’ANS-PSF 2023. Chaque demande ne peut comporter au maximum que 3 projets parmi les 10 dispositifs.
  • Pour les structures financées en 2022, il est important de téléverser votre bilan 2022 avant le dépôt des dossiers 2023 et ce même si l’action n’est pas finalisée, vous pouvez dans ce cas, réaliser un bilan intermédiaire que vous mettrez à jour en fin d’action.
  • Attention, le total des subventions demandées doit être de minimum 1.500 € (1.000 € pour un club situé en ZRR).
  • La description et le budget de chaque projet doit permettre d’identifier la capacité du club à le mettre effectivement en œuvre.
  • Avant de commencer à travailler sur votre projet, il est indispensable de mettre à jour les données de votre club dans votre compte Asso.
  • L’adresse mail de contact de votre compte Asso doit être de préférence l’adresse mail du club et non une adresse personnelle (recommandation ANS FFC)
Note de CADRAGE & Dossier d'accompagnement
lien federal

Réforme des licences et de l’activité (complément)

17 novembre 2022 / FFC / Par

Pour donner suite aux premières concertations, et aux retours « terrain » deux points ont été soumis au Bureau Exécutif du 2 novembre dernier, dont les deux décisions, approuvées à l’unanimité, sont indiqués ci-dessous.

1 – Le titre « Assistance organisation »
Compte-tenu des remarques liés à la suppression des cartes à la journée, ceci ayant une conséquence forte pour les organisateurs d’épreuves de notre calendrier, un nouveau titre temporaire est créé : le Pass Assistance Organisation.

Modalités :

  • Valable pour :
    • Les chauffeurs de voiture de l’échelon course d’une épreuve régionale peuvent prendre un Pass Assistance organisation.
    • Les pilotes motos « Sécurité » dans les épreuves CLM et les cyclo-sportives du calendrier régional, national et international, peuvent également prendre un Pass Assistance organisation.
  • Prise sous forme dématérialisée uniquement (par le licencié ou le club)
  • Durée de validité 15 jours de date à date au choix du demandeur.
  • Transformation en licence pour une durée complémentaire (déduction du tarif initial sur la même année)
  • Tarif : 15 €
  • Répartition : Part Comité régional : 4€, part FFC : 2€, part assurances : 9€
  • Possibilité de solliciter ce titre Pass Assistance Organisation chaque année sur une période choisie librement.
  •  

2 – Les droits d’engagements pour les épreuves intégrant des licenciés Access (1 à 4)

L’esprit de la réforme a été de permettre aux clubs de conserver la part fédérale du droit et la réduction de la part régionale (2€), initialement pour les « Épreuves de Access seules toutes disciplines ».

Concernant les épreuves Route, certains comités, ont exprimé la difficulté de réunir des effectifs suffisants dans certaines épreuves pouvant conduire les organisateurs à proposer des épreuves ouvertes aux Open / Access, voire Elite / Open/ Access, permettant de plus d’organiser des compétitions variées (handicap, départs séparés, …)

La rédaction précédente disposant que seules les épreuves réservées aux licenciés Access bénéficient d’une tarification adaptée, afin de traiter plus largement les droits d’engagement des licenciés Access dans les épreuves qui leur sont ouvertes en mixité avec d’autres licenciés, la nouvelle rédaction est la suivante :

« Les licenciés Access porteront dans les épreuves Compétition Route, quelles que soient les catégories autorisées à participer, les principes de reversement au club du droit d’engagement selon les modalités des épreuves ouvertes aux seuls Access : à savoir un reversement plafonné à 2€ pour le Comité Régional ; le reste du droit d’engagement étant au bénéfice du club organisateur.« 

Le calcul effectif sera donc basé sur le nombre de participants à l’épreuve, déduit du nombre de licence Access engagé sur l’épreuve (via la liste d’engagement) afin d’obtenir le nombre de licence soumises au prélèvement et donc calculer le montant sur chaque épreuve.